Conditions générales

1) Définitions

• Service : site, contenus, outils et fonctionnalités proposés par Fluxoria.
• Utilisateur : professionnel (indépendant, société) utilisant le Service.
• Compte : identifiants permettant l’accès à des fonctionnalités.
• Abonnement : accès périodique à des fonctionnalités premium.

2) Acceptation & version

L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes. En cas de modification substantielle, nous publierons une nouvelle version. Si vous refusez la version mise à jour, vous devez cesser l’usage du Service et, le cas échéant, résilier votre abonnement.

Version : 1.0 · Date d’effet : 2025-10-27

3) Accès au service

• Le Service est proposé “en l’état” et peut évoluer sans préavis raisonnable.
• Nous visons une haute disponibilité ; des interruptions planifiées ou incidentelles peuvent survenir.
• Le Service n’est pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous restez responsable de vos décisions.

4) Compte & sécurité

• Vous devez protéger vos identifiants. Tout usage réalisé via votre compte est présumé vous engager.
• Signalez sans délai toute suspicion d’accès non autorisé.
• Partage de compte et revente d’accès interdits.

5) Abonnements, prix, TVA

• Les tarifs sont indiqués en EUR, HTVA ou TVAC selon le cas ; TVA appliquée selon les règles en vigueur.
• Renouvellement tacite à l’échéance choisie, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Nous pouvons réviser les prix avec préavis raisonnable ; vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur.

6) Paiement

• Paiement via prestataire sécurisé ; nous ne stockons pas les données de carte.
• Factures émises à chaque achat/renouvellement ; retard de paiement peut entraîner suspension d’accès.

7) Propriété intellectuelle

Le Service, y compris les contenus, textes, logos, interfaces, modèles et outils, est protégé par le droit d’auteur et autres droits. Tous droits non expressément concédés sont réservés.

8) Licence d’utilisation

Licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à vos besoins internes. Interdits : reproduction, adaptation, ingénierie inverse (sauf exceptions légales), extraction systématique de données, mise à disposition à des tiers non autorisés.

9) Contenus fournis par l’utilisateur

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez. Vous nous concédez une licence technique limitée pour les besoins du Service. Vous demeurez seul responsable des informations saisies et de leur exactitude.

10) Obligations & usages interdits

• Se conformer aux lois applicables et aux présentes conditions.
• Ne pas perturber le Service (surcharge, intrusion, contournement de sécurité).
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illicites ou trompeuses.

11) Garanties & exclusions

Le Service est fourni “tel quel”. Sous réserve des dispositions impératives, nous excluons toute garantie expresse ou implicite (adéquation à un usage particulier, performance commerciale, etc.). Les méthodes et résultats sont indicatifs et dépendent de vos hypothèses.

12) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise, notre responsabilité globale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois pour le Service à l’origine du dommage. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données, ni des services tiers.

13) Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non remédié dans un délai raisonnable après notification écrite. À la résiliation, l’accès prend fin ; les clauses par nature destinées à survivre continueront de produire effet.

14) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne généralisée, sinistre, décision administrative, etc.).

15) Données personnelles

Nos traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation sur la protection des données priment.

16) Droit applicable & juridiction

Le droit belge s’applique. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles d’ordre public.

17) Contact

Fluxoria, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles · [email protected] · +32 2 808 64 37